JORF n°56 du 7 mars 1997

Arrêté du 11 février 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 11 février 1997, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers :
Représentants des employeurs :
M. Deboulle (Guy) ;
M. Galbrun (Xavier) ;
M. Marais (Marcel).
Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents :
M. Delahaye (Dominique) ;
M. Glaize (Alain) ;
M. Lefebvre (Daniel).
Le mandat des membres ci-dessus désignés prend effet à compter du 9 mars 1997, pour une durée de deux ans, en application de l'article R. 521-3 du code des ports maritimes.

NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,A COMPTER DU 09-03-1997,EN APPLICATION DE L'ART. R521-3 DU CODE DES PORTS MARITIMES.