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Arrêté du 10 février 1997

Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 1997, le budget pour l'exercice 1996 de l'Ecole nationale d'équitation est modifié en recettes et en dépenses de la somme de 1 257 576 F (décision modificative no 2).
Arrêté du 10 février 1997