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Arrêté du 26 février 1997

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail, et notamment ses articles 3 et 11 ;
Vu l'arrêté du 21 février 1984 portant organisation de l'inspection du travail des transports,
Arrête :

Art. 1er. - La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 modifié susvisé est la suivante :
Administration centrale : 1 emploi.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1997.

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Texte totalement abrogé

LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A L'ACCES A L'ECHELON FONCTIONNEL DU GRADE DE DIRECTEUR DU TRAVAIL HORS CLASSE DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ART. 3 ET 11 DU DECRET 75273 DU 21-04-1975 MODIFIE EST LA SUIVANTE:

ADMINISTRATION CENTRALE: 1 EMPLOI.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1997.

Fait à Paris, le 26 février 1997.

Bernard Pons

Arrêté du 26 février 1997