JORF n°56 du 7 mars 1997

Arrêté du 18 février 1997

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ; Vu le décret no 95-1233 du 22 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la jeunesse et aux sports ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 11 février 1977 relatif à l'habilitation des associations à former des cadres de centres de vacances et de loisirs,

Arrête :

Art. 1er. - Bénéficient jusqu'au 31 décembre 1997 d'une habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs les associations qui suivent :
Association pour la formation des cadres de loisirs des jeunes (AFOCAL) ;
Association touristique des cheminots (ATC) ;
CPCV - Organisme protestant de formation (CPCV) ;
Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (CFAG) ;
Francas ;
Familles rurales - Fédération nationale (FNAFR) ;
Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) ;
Fédération sportive et culturelle de France (FSCF) ;
Institut de formation d'animateurs de collectivités (IFAC) ;
Institut de formation, de recherche et de promotion (IFOREP) ;
Fédération nationale Léo-Lagrange (FNLL) ;
Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP) ;
Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ;
Pionniers de France (PDF) ;
Scoutisme français fédérant les associations suivantes :
- Eclaireuses et éclaireurs de France (EEDF) ;
- Eclaireuses et éclaireurs israélites de France (EEIF) ;
- Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (EEUF) ;
- Guides de France (GDF) ;
- Scouts de France (SDF) ;
- Scouts musulmans de France (SMF) ;
Service technique pour les activités de jeunesse (STAJ) ;
Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV).

Art. 2. - Bénéficient jusqu'au 31 décembre 1997 d'une habilitation générale conjointe à dispenser la formation théorique des animateurs et des directeurs de centres de vacances et de loisirs :
Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) ;
Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN).

Art. 3. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

BENEFICIENT JUSQU'AU 31-12-1997 D'UNE HABILITATION GENERALE A DISPENSER LA FORMATION THEORIQUE PRECITEE,LES ASSOCIATIONS DONT LA LISTE FIGURE AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 18 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse

et de la vie associative,

J. Balavoine