JORF n°56 du 7 mars 1997

Arrêté du 20 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1997, Mme Gobert (Mireille), épouse Horth, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 4 mars 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne.