JORF n°56 du 7 mars 1997

Arrêté du 26 février 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 26 février 1997, M. Provost (Jean-Louis), ingénieur général de l'aviation civile, est désigné comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 1er février 1997.

M. PROVOST JEAN-LOUIS,EST DESIGNE COMME MEMBRE PERMANENT,A COMPTER DU 01-02-1997.