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Arrêté du 20 février 1997

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1997 :

Mme Benoit (Anne-Marie), épouse Trayaud, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, en remplacement de Mme Bosio.

Mme Merlotto (Sylvie), épouse Chevreau, adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes,

maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.

Arrêté du 20 février 1997