JORF n°56 du 7 mars 1997

Arrêté du 26 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1997, l'arrêté du 18 octobre 1993, modifié par l'arrêté du 21 février 1994, portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 est modifié ainsi qu'il suit :

<< I. - Président titulaire

<< M. Aury (Louis), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Pedebernard (Bernard).

<< II. - Président suppléant

<< M. Germain (Jean), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Aury (Louis). >>

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L'ARRETE SUSVISE,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 21-02-1994,PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY NATIONAL DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES PREVU PAR L'ART. 6 DU DECRET SUSVISE,EST MODIFIE COMME SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: M. AURY LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. PEDEBERNARD BERNARD;

PRESIDENT SUPPLEANT: M. GERMAIN (JEAN),EN REMPLACEMENT DE M. AURY LOUIS.