JORF n° 17 du 21 janvier 1997

Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du négoce de bois

Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment

Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants de la chaussure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Arrêté du 10 janvier 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêtés du 10 janvier 1997 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble

Décrets du 14 janvier 1997 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 3 janvier 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 7 janvier 1997 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 6 janvier 1997 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 30 décembre 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (services vétérinaires)

Arrêtés du 30 décembre 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (services vétérinaires)

Arrêtés du 10 janvier 1997 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble

Décrets du 14 janvier 1997 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 30 décembre 1996 portant nomination (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêtés du 30 décembre 1996 portant inscription à des tableaux d'avancement (services vétérinaires)

Arrêté du 31 décembre 1996 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 janvier 1997 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 14 janvier 1997 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 décembre 1996 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 24 décembre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 15 janvier 1997 portant admission dans la 2e section par anticipation, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 20 décembre 1996 portant habilitation d'officiers du ministère de la défense à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Arrêté du 19 décembre 1996 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Décret du 15 janvier 1997 portant modification de la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre et de l'armée de l'air

Arrêté du 17 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Décret du 14 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 9 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Arrêté du 8 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 janvier 1997 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 20 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Arrêté du 16 janvier 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 16 janvier 1997 portant désignation des auditeurs de la XVIIIe session nationale d'études organisée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret du 15 janvier 1997 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 6 janvier 1997 fixant les conditions d'application du décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides en ce qui concerne les modalités d'exercice du contrôle financier

Arrêté du 9 janvier 1997 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 3 janvier 1997 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

Arrêté du 10 janvier 1997 relatif aux programmes du cycle central des collèges

Arrêté du 9 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des pensions

Arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production et maintenance dans les industries du feu

Arrêté du 9 janvier 1997 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 1996-1997

Décisions du 6 décembre 1996 portant agrément d'artifices de divertissement

Décisions du 6 décembre 1996 portant agrément d'artifices de divertissement

Décision du 9 décembre 1996 portant agrément d'artifices de divertissement

Arrêté du 20 janvier 1997 relatif aux taux d'intérêt des dépôts et des prêts d'épargne logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne logement

Arrêté du 20 janvier 1997 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire et financière

Arrêtés du 25 novembre 1996 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 25 novembre 1996 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 25 novembre 1996 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 25 novembre 1996 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 25 novembre 1996 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 25 novembre 1996 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 25 novembre 1996 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Décret n°97-39 du 14 janvier 1997 relatif à l'application des règles de la transfusion sanguine au service de santé des armées et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 janvier 1997 portant délégation de signature

Décret n°97-40 du 20 janvier 1997 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires

Décret du 14 janvier 1997 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la construction de la déviation du boulevard périphérique Est de Lille entre le carrefour Pasteur et la porte Sud de Lille, conférant le caractère de route express à la voie et classant dans la catégorie des autoroutes ses raccordements aux autoroutes A 1 et A 25

Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la validation des licences professionnelles du personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté européenne

Arrêté du 7 janvier 1997 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 1997

Arrêté du 20 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées

Arrêté du 24 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 1996 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées

Arrêté du 20 décembre 1996 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 9 janvier 1997 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité

Arrêté du 19 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité