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Arrêté du 9 janvier 1997

Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, et notamment son article 5 quinquies,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité prévu à l'article 5 quinquies du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont les suivants :
Officiers : 275 F ;
Sous-officiers : 219 F ;
Militaires du rang : 165 F.

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Art. 2. - L'arrté du 11 avril 1995 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

LES TAUX DU COMPLEMENT SPECIAL POUR CHARGES MILITAIRES DE SECURITE PREVU A L'ART. 5-QUINQUIES DU DECRET 591193 DU 13-10-1959 ISSU DU DECRET 90345 DU 13-04-1990 SONT LES SUIVANTS:

OFFICIERS: 275FRS;

SOUS-OFFICIERS: 219FRS;

MILITAIRES DU RANG: 165FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-04-1995 (NON PUBLIE).

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.

Fait à Paris, le 9 janvier 1997.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil hors classe,

P. Cammarata

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. Huon de Kermadec

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Arrêté du 9 janvier 1997