JORF n°17 du 21 janvier 1997

Arrêté du 8 janvier 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 janvier 1997,
Mme Noël (Marie-José), épouse Gaudet, adjoint administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 1997, en remplacement de M. Gelardin (Jean-Pierre).