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Décret du 15 janvier 1997

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE

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Art. 1er. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux :

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Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er février 1997

M. le colonel Moulian (Paul, André), placé en position de service détaché auprès du Sénat à la même date.
M. le colonel Pottier (Pierre, Jules, Raymond), maintenu dans ses fonctions.

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B. - ARMEE DE TERRE

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Art. 2. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

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Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er février 1997

M. le colonel de l'infanterie Bourrouët (Alain, Michel, André, Marie),
maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel des troupes de marine Novacq (Jean, Lucien, Henri), nommé directeur général de l'Ecole polytechnique à la même date.

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Art. 3. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

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Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 3 mars 1997

M. le colonel du génie Bilemdjian (Jean-Michel, Denis, Marcel).

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Pour prendre rang du 15 mars 1997

M. le colonel de l'artillerie Lespez (Claude).

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C. - MARINE NATIONALE

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Art. 4. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :

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Pour prendre rang du 1er mars 1997

Au grade de commissaire général de 1re classe

M. le commissaire général de 2e classe Boulet (Jean-Claude), nommé inspecteur du commissariat de la marine à la même date.

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Au grade de commissaire général de 2e classe

M. le commissaire en chef de 1re classe Delaunay (Marc, Marie, Louis,
Martial), chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de la marine à la même date.

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Art. 5. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :

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Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 7 avril 1997

M. le capitaine de vaisseau Bizard (Jacques, Philippe, Marie, Charles).

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Art. 6. - M. le vice-amiral d'escadre Foillard (Hubert, Marcel, Henri,
Marie) est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er mars 1997.
M. le contre-amiral Béreau (Alain, Claude, Robert) est nommé président de la commission permanente des programmes et des essais à compter du 1er mars 1997.
M. le contre-amiral Legrix de la Salle (Stéphane, Marie, Yves) est nommé commandant de la zone maritime de l'océan Indien à compter du 21 février 1997.

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D. - ARMEE DE L'AIR

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Art. 7. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :

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A compter du 1er avril 1997

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Mothes (Henri).

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Art. 8. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :

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Pour prendre rang du 1er mars 1997

Au grade de général de division aérienne

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Alban (Marc, Robert, René).

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Au grade de général de brigade aérienne

M. le colonel du corps des officiers de l'air Ducout (Jean-Jacques).
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Rodriguez (Jean-Claude, Jocelyn).
M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Vinciguerra (Jean-Paul).

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Art. 9. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Cocault (Serge, Emile, Denis) est nommé commandant en second la région aérienne Nord-Est.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Paret (Yves, Pierre, Etienne) est nommé commandant en second le commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications à compter du 1er mars 1997.

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E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

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Art. 10. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :

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Pour prendre rang du 1er février 1997

A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Chabanne (Jean-Philippe, Noël).

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Art. 11. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er février 1997

A M. le médecin chef des services de classe normale Waag (Jean-Auguste) ;
A M. le médecin chef des services de classe normale Colombié (Bernard, Noël, Emile).

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Art. 12. - M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Rouveure (Jean-Claude, Albert) est nommé directeur du service de santé en région aérienne Méditerranée à compter du 1er février 1997.
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Meyran (Michel, Bernard, Elie) est nommé sous-directeur Ressources humaines à la direction centrale du service de santé des armées à compter du 1er février 1997.

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Art. 13. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. LE COLONEL DES TROUPES DE MARINE NOVACQ (JEAN,LUCIEN,HENRI) EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE AU 01-02-1997.

M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE FOILLARD (HUBERT,MARCEL,HENRI,MARIE) EST NOMME CONSEILLER DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE,A COMPTER DU 01-03-1997.

M. LE CONTRE-AMIRAL BEREAU (ALAIN,CLAUDE,ROBERT) EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DES PROGRAMMES ET DES ESSAIS,A COMPTER DU 01-03-1997.

M. LE CONTRE-AMIRAL LEGRIX DE LA SALLE (STEPHANE,MARIE,YVES) EST NOMME COMMANDANT LA ZONE MARITIME DE L'OCEAN INDIEN,A COMPTER DU 21-02-1997.

M. LE MEDECIN GENERAL,MEDECIN CHEF DES SERVICES DE CLASSE NORMALE ROUVEURE (JEAN-CLAUDE,ALBERT) EST NOMME DIRECTEUR DU SERVICE DE SANTE EN REGION AERIENNE MEDITERRANEE,A COMPTER DU 01-02-1997.

M. LE MEDECIN GENERAL,MEDECIN CHEF DES SERVICES DE CLASSE NORMALE MEYRAN (MICHEL,BERNARD,ELIE) EST NOMME SOUS-DIRECTEUR RESSOURCES HUMAINES A LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES,A COMPTER DU 01-02-1997.

APPLICATION DEL'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 15 janvier 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Alain Juppé

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Décret du 15 janvier 1997