A. - GENDARMERIE NATIONALE
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JORF n°17 du 21 janvier 1997
Décret du 15 janvier 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Est nommé membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale jusqu'au 30 juin 1997 :
M. le général de division Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie), en remplacement du général de corps d'armée Guillaume (Roger, Claude), admis dans la 2e section.
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B. - ARMEE DE TERRE
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Art. 2. - Est nommé membre du Conseil supérieur de l'armée de terre jusqu'au 30 juin 1997 :
M. le général de division Rideau (Robert), directeur du personnel militaire de l'armée de terre, en remplacement du général d'armée Brutin (Paul), membre de droit.
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C. - ARMEE DE L'AIR
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Art. 3. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air jusqu'au 30 juin 1997 :
M. le général de corps aérien Courthieu (Alain, Jean-Marie, Aimé), en remplacement du général d'armée aérienne Courtet (Michel, Edouard), membre de droit ;
M. le général de corps aérien Perret (René, Louis, Jean), en remplacement du général de corps aérien Gloanec (Yves, Michel, Louis, Marie), admis en congé du personnel navigant.
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Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE MEMBRES JUSQU'AU 30-06-1997:
GENDARMERIE NATIONALE: M. LE GENERAL DE DIVISION FOLLMI (JEAN-POL,YVES,MARIE),EN REMPLACEMENT DU GENERAL DE CORPS D'ARMEE GUILLAUME (ROGER,CLAUDE).
ARMEE DE TERRE: M. LE GENERAL DE DIVISION RIDEAU ROBERT,EN REMPLACEMENT DU GENERAL D'ARMEE BRUTIN PAUL,MEMBRE DE DROIT.
ARMEE DE L'AIR: M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN COURTHIEU (ALAIN,JEAN-MARIE,AIME),EN REMPLACEMENT DU GENERAL D'ARMEE AERIENNE COURTET (MICHEL,EDOUARD),MEMBRE DE DROIT; M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN PERRET (RENE,LOUIS,JEAN),EN REMPLACEMENT DU GENERAL DE CORPS AERIEN GLOANEC (YVES,MICHEL,LOUIS,MARIE),ADMIS EN CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET DU DECRET 95951 DU 23-08-1995.
Fait à Paris, le 15 janvier 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de la défense,
Charles Millon