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Arrêté du 8 janvier 1997

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;

Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,

notamment son article 5 ;

Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date des 10 et 11 septembre 1996,

Arrête :

Art. 1er. - Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production et maintenance dans les industries du feu au titre de la formation continue. La formation est assurée au centre régional associé d'Aix-en-Provence.

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Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de six ans à compter de l'année universitaire 1996-1997.

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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : << ingénieur III F, diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité Production et maintenance dans les industries du feu >>.

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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE CNAM EST HABILITE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE PRODUCTION ET MAINTENANCE DANS LES INDUSTRIES DU FEU AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE.LA FORMATION EST ASSUREE AU CENTRE REGIONAL ASSOCIE D'AIX-EN-PROVENCE.

L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 6 ANS A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1996-1997.

LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME Y MENTIONNE PREND LA DENOMINATION "INGENIEUR IIIF,DIPLOME DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS,SPECIALITE PRODUCTION ET MAINTENANCE DANS LES INDUSTRIES DU FEU.

APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934,8 ET 9 DE LA LOI 71577 DU 16-07-1971 ET 5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Fait à Paris, le 8 janvier 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. Forestier

Arrêté du 8 janvier 1997

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