Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la culture en date du 20 décembre 1996, les officiers du ministère de la défense désignés ci-après sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Officiers titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, délivré par les écoles citées dans la liste annexée au décret no 78-69 du 20 janvier 1978 pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi précitée :
Le lieutenant-colonel Franco (Rémy) ;
Le chef de bataillon Malaise (Pascal) ;
Le lieutenant Cantaloube (Jean-Bernard) ;
Les sous-lieutenants :
Fuentes (Bruno) ;
Lansoy (Yves) ;
Matrot (Sophie) ;
Willemet (Laurent) ;
Woznica (Pierre).