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Décision du 6 décembre 1996

portant agrément d'artifices de divertissement

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Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 6 décembre 1996, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Thia S.A. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Thia S.A., 76 R.A. de Villeneuve, 97465 Saint-Denis Cedex (Réunion).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0017 du 21/01/97 Page 1032 a 1033

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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE THIA SA ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE THIA SA,76 RA DE VILLENEUVE,97465 SAINT-DENIS CEDEX (REUNION).

Décision du 6 décembre 1996