JORF n°17 du 21 janvier 1997

Arrêté du 25 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 25 novembre 1996, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Kictec INC. (Japon), représenté en France par CAB, Z.A.
Europole de Sarreguemines, B.P. 14, 57910 Hambach.
Désignation de l'engin effaceuse de marquage routier ; marque et type Linax, HT 4190.
Marque et type du moteur : Honda, type GXV 270 ; puissance et régime nominaux : 5,10 kW à 3 600 tours par minute.