JORF n°17 du 21 janvier 1997

Arrêté du 9 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 1997, l'arrêté du 18 octobre 1993, modifié par l'arrêté du 4 août 1994,
portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Membre titulaire

Me Bergerat (Guy), notaire à Blois, en remplacement de Me Brenot (Jacques), décédé.

L'ARRETE DU 18-10-1993 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 04-08-1994 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY NATIONAL EST MODIFIE.

MEMBRE TITULAIRE: M. BERGERAT GUY,EN REMPLACEMENT DE M. BRENOT JACQUES,DECEDE.