JORF n°17 du 21 janvier 1997

Décision du 6 décembre 1996

Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 6 décembre 1996, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société A. Caballer S.A. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société A. Caballer S.A., C/Luis Vives 23, 46113 Moncada, Valencia (Espagne).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0017 du 21/01/97 Page 1032 a 1033
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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES FABRIQUES PAR LA SOCIETE A CABALLER SA ET MENTIONNES CI-DESSOUS RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE A CABALLER SA,C-LUIS VIVES 23,46113 MONCADA,VALENCIA (ESPAGNE).