JORF n°17 du 21 janvier 1997

Décret du 14 janvier 1997

Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1997, M.
Daniel Genton, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1e août 1994.