Art. 1er. - M. Jean-Pierre Angrémy, dit Pierre-Jean Rémy, ministre plénipotentiaire, est nommé président de la Bibliothèque nationale de France à compter du 22 janvier 1997.
1 version
JORF n°17 du 21 janvier 1997
Décret du 15 janvier 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu le décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France, et notamment son article 10 ;
Vu la proposition du ministre de la culture ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE ANGREMY,DIT PIERRE-JEAN REMY,A COMPTER DU 22-01-1997.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 943 DU 03-01-1994.
Fait à Paris, le 15 janvier 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de la culture,
Philippe Douste-Blazy