JORF n° 236 du 9 octobre 1996

Décrets du 2 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 1er octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Corse

Décrets du 2 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 11 septembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 2 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 2 octobre 1996 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 30 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 octobre 1996 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêtés du 30 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 2 octobre 1996 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 octobre 1996 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêtés du 30 septembre 1996 relatifs à la suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 septembre 1996 relatifs à la suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 12 septembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 octobre 1996 portant nomination au Conseil des marchés financiers

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 12 septembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 20 septembre 1996 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 27 septembre 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 10 septembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 12 septembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 12 septembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 17 septembre 1996 portant nomination (administration générale)

Arrêté du 16 septembre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs)

Arrêté du 19 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

Décret du 7 octobre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Décret du 8 octobre 1996 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décret du 7 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Arrêté du 1er octobre 1996 portant nomination au conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

Arrêté du 17 septembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 20 septembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 30 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Décret du 7 octobre 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie

Décret du 7 octobre 1996 portant nomination d'un commissaire et d'un commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin

Arrêté du 1er octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères

Décret du 2 octobre 1996 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne)

Décret du 2 octobre 1996 abrogeant le décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Cholet-Aérodrome (Maine-et-Loire)

Arrêté du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 6 août 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Bordeaux

Arrêté du 6 septembre 1996 portant approbation du compte financier pour 1995 de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 7 août 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Paris-La Villette

Arrêté du 7 août 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 6 août 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Toulouse

Arrêté du 20 septembre 1996 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition d'oeuvres d'art russes

Arrêté du 4 octobre 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes

Décret n°96-880 du 8 octobre 1996 relatif à l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement

Arrêté du 19 septembre 1996 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête Déplacements auprès des ménages de l'aire métropolitaine Marseille - Aubagne - Aix-en-Provence - Etang de Berre

Arrêté du 3 octobre 1996 portant délégation de signature

Décrets du 7 octobre 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 25 septembre 1996 fixant les modalités de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien des services du ministère chargé de l'agriculture

Décrets du 7 octobre 1996 portant délégation de signature

Décret du 7 octobre 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 29 août 1996 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées

Arrêté du 30 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 30 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense

Décret n°96-878 du 2 octobre 1996 modifiant le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 1er octobre 1996 portant rejet d'une demande de sortie de statut coopératif d'une société

Décret n°96-879 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 26 septembre 1996 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires des corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications, des administrateurs des postes et télécommunications et des ingénieurs des télécommunications

Arrêté du 3 octobre 1996 portant répartition de crédits

Arrêté du 30 septembre 1996 portant répartition de crédits

Arrêtés du 3 octobre 1996 portant transfert de crédits

Arrêté du 13 septembre 1996 accordant la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition << Picasso et le portrait >>

Arrêtés du 1er octobre 1996 portant répartition de crédits

Arrêtés du 1er octobre 1996 portant répartition de crédits

Arrêté du 1er octobre 1996 portant annulation de crédits

Arrêtés du 3 octobre 1996 portant transfert de crédits

Arrêté du 1er octobre 1996 portant transfert de crédits

Arrêtés du 25 septembre 1996 relatifs à l'extension de compétences locatives de sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré

Arrêtés du 25 septembre 1996 relatifs à l'extension de compétences locatives de sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Arrêté du 19 septembre 1996 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A UNE ENQUETE DEPLACEMENTS AUPRES DES MENAGES DE L'AIRE METROPOLITAINE MARSEILLE-AUBAGNE-AIX-EN-PROVENCE-ETANG DE BERRE