Art. 1er. - Les articles 2 et 3 du décret du 28 novembre 1995 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Mandil et Antoine Gueroult, Mme Jacqueline Bataille, agent contractuel chargé de mission, est habilitée, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de MM. Arlette, Batail, de Buchere de l'Epinois et Leteurtrois, à signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Mandil et Antoine Gueroult, M. Bertrand de Buchere de l'Epinois, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques. >>
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