JORF n°236 du 9 octobre 1996

Décret du 7 octobre 1996

Par décret en date du 7 octobre 1996 :
M. Jean-François Janin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé commissaire à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. René Barlet ;
M. Philippe Lalliot, secrétaire des affaires étrangères, est nommé commissaire suppléant à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Marcel Surbiguet.

1 version

M. JEAN-FRANCOIS JANIN,EST NOMME COMMISSAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. RENE BARLET;

M. PHILIPPE LALLIOT,EST NOMME COMMISSAIRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. MARCEL SURBIGUET.