JORF n°236 du 9 octobre 1996

Arrêté du 30 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1996 :
L'agrément de la société civile professionnelle de notaires constituée entre M. Cazeres (Bernard, Louis, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence), et M. Chabre (Jean, Jules,
Auguste), notaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), est retiré par suite de dissolution ;
M. Cazeres (Bernard, Louis, Marie, Joseph) reprend l'exercice individuel de ses fonctions dans l'office dont il est titulaire à la résidence de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence) ;
M. Chabre (Jean, Jules, Auguste) reprend l'exercice individuel de ses fonctions dans l'office dont il est titulaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).