JORF n°236 du 9 octobre 1996

Décret du 7 octobre 1996

Par décret en date du 7 octobre 1996, M. Jean-François Gomez est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Jacques Lefèvre.

M. JEAN-FRANCOIS GOMEZ,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES LEFEVRE.