JORF n°236 du 9 octobre 1996

Arrêté du 30 septembre 1996

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au C. - Services de l'armée de terre, 1o (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre), au lieu de : << M. le commissaire général Jean-Claude Lambert >>, lire : << M. le commissaire général Guy Nemsguern >>.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 1996.

Charles Millon