JORF n°236 du 9 octobre 1996

Arrêté du 30 septembre 1996

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des armées), au paragraphe II, au 6o, au lieu de : << Mme le contrôleur des armées Brigitte Debernardy >>, lire : << M. le contrôleur des armées Jean Josselin >>.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 1996.

Charles Millon