JORF n°236 du 9 octobre 1996

Arrêté du 25 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au logement en date du 25 septembre 1996, la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Coopartois, à Lens (Pas-de-Calais),
est autorisée à exercer les activités prévues à l'article L. 422-3-2 du code de la construction et de l'habitation.