JORF n°236 du 9 octobre 1996

Arrêté du 7 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 octobre 1996 :
M. de Forges (Sylvain), chef du service des affaires monétaires et financières à la direction du Trésor, est désigné commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers.
M. Marcel (Dominique), sous-directeur << épargne, prévoyance et marché financier >> à la direction du Trésor, et M. Perol (François), chef du bureau << marché financier >> à la direction du Trésor, sont nommés suppléants du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers.

NOMINATION DE M. DE FORGES SYLVAIN,EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT.

MM. MARCEL (DOMINIQUE) ET PEROL FRANCOIS,SONT NOMMES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT SUPPLEANTS.