Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1996 :
Les retraits de M. Trotel (Christian, Marie) et de Mme Le Rolle (Françoise), épouse Blanchard, notaires associés, membres de la société Christian Trotel et Françoise Blanchard-Le Rolle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Fréhel (Côtes-d'Armor), sont acceptés ;
Par suite des retraits de M. Trotel (Christian, Marie) et de Mme Le Rolle (Françoise), épouse Blanchard, notaires associés, membres de la société Christian Trotel et Françoise Blanchard-Le Rolle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Fréhel (Côtes-d'Armor), ladite société est dissoute ;
Le retrait de M. Drouvin (Bernard, Paul), notaire associé, membre de la société Bernard Drouvin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Erquy (Côtes-d'Armor), est acceté ;
Par suite du retrait de M. Drouvin (Bernard, Paul), notaire associé, membre de la société Bernard Drouvin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Erquy (Côtes-d'Armor), ladite société est dissoute ;
La société Christian Trotel, Françoise Blanchard-Le Rolle, Bernard Drouvin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Erquy (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société Bernard Drouvin, notaire,
associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par le présent arrêté ;
L'office de notaire à la résidence de Fréhel (Côtes-d'Armor), dont était titulaire la société Christian Trotel et Françoise Blanchard-Le Rolle,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est supprimé ;
La société Christian Trotel, Françoise Blanchard-Le Rolle, Bernard Drouvin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Erquy (Côtes-d'Armor), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
La société Christian Trotel, Françoise Blanchard-Le Rolle, Bernard Drouvin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Erquy (Côtes-d'Armor), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Fréhel (Côtes-d'Armor), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Les retraits de M. Trotel (Christian, Marie) et de Mme Le Rolle (Françoise), épouse Blanchard, notaires associés, membres de la société Christian Trotel et Françoise Blanchard-Le Rolle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Fréhel (Côtes-d'Armor), sont acceptés ;
Par suite des retraits de M. Trotel (Christian, Marie) et de Mme Le Rolle (Françoise), épouse Blanchard, notaires associés, membres de la société Christian Trotel et Françoise Blanchard-Le Rolle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Fréhel (Côtes-d'Armor), ladite société est dissoute ;
Le retrait de M. Drouvin (Bernard, Paul), notaire associé, membre de la société Bernard Drouvin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Erquy (Côtes-d'Armor), est acceté ;
Par suite du retrait de M. Drouvin (Bernard, Paul), notaire associé, membre de la société Bernard Drouvin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Erquy (Côtes-d'Armor), ladite société est dissoute ;
La société Christian Trotel, Françoise Blanchard-Le Rolle, Bernard Drouvin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Erquy (Côtes-d'Armor), en remplacement de la société Bernard Drouvin, notaire,
associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par le présent arrêté ;
L'office de notaire à la résidence de Fréhel (Côtes-d'Armor), dont était titulaire la société Christian Trotel et Françoise Blanchard-Le Rolle,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est supprimé ;
La société Christian Trotel, Françoise Blanchard-Le Rolle, Bernard Drouvin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Erquy (Côtes-d'Armor), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
La société Christian Trotel, Françoise Blanchard-Le Rolle, Bernard Drouvin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Erquy (Côtes-d'Armor), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Fréhel (Côtes-d'Armor), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
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