JORF n°203 du 31 août 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret no 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base, dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard)
- Décret du 27 août 1996 autorisant Electricité de France à modifier pour conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'installation nucléaire de base dénommée Chinon A 3 (réacteur arrêté définitivement) sur le site nucléaire de Chinon de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 28 août 1996 portant autorisation du 33e tour de l'avenir cycliste 1996
- Arrêté du 1er août 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 22 août 1996 portant retrait d'agrément d'organismes certificateurs
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification pour l'agriculture biologique
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêtés du 22 août 1996 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification pour l'agriculture biologique
- Arrêtés du 22 août 1996 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêtés du 22 août 1996 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêtés du 22 août 1996 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêtés du 22 août 1996 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 8 août 1996 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'une extension de règles
- Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 22 août 1996 portant homologation d'un cahier des charges et agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité
- Arrêtés du 22 août 1996 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 8 juin 1996 fixant le nombre de postes d'interne mis au concours prévu par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales, organisé au niveau national dans la discipline Médecine du travail au titre de l'année universitaire 1996-1997
- Arrêté du 9 août 1996 modifiant le chapitre IV du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux pansements
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 18 juillet 1996 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Centre d'études et de prospectives des villes et des territoires)
- Décret du 29 août 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 juillet 1996 complétant l'arrêté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 26 août 1996 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Tours
- Arrêté du 28 août 1996 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées
- Arrêté du 26 août 1996 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Reims
- PREMIER MINISTRE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 12 août 1996 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 30 juillet 1996 portant nomination à la Commission bancaire (rectificatif)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 20 août 1996 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 août 1996 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêtés du 20 août 1996 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 août 1996 portant nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 9 août 1996 annulant les dispositions d'un précédent arrêté et portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires économiques)
- Arrêté du 19 août 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 13 août 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 21 août 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 19 août 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 19 août 1996 portant promotion (inspection du travail)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Vendée
- Arrêté du 23 août 1996 portant extension de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des réseaux de transports urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Haute-Marne) à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Circulaire du 22 juillet 1996 prise pour l'application de la loi no 96-432 du 22 mai 1996 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit humanitaire commis en 1994 sur le territoire du Rwanda et, s'agissant des citoyens rwandais, sur le territoire d'Etats voisins