JORF n° 203 du 31 août 1996

Décret n°96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base, dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard)

Décret du 27 août 1996 autorisant Electricité de France à modifier pour conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'installation nucléaire de base dénommée Chinon A 3 (réacteur arrêté définitivement) sur le site nucléaire de Chinon de la commune d'Avoine (Indre-et-Loire)

Circulaire du 22 juillet 1996 prise pour l'application de la loi no 96-432 du 22 mai 1996 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit humanitaire commis en 1994 sur le territoire du Rwanda et, s'agissant des citoyens rwandais, sur le territoire d'Etats voisins

Arrêté du 20 août 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les agents victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Arrêté du 28 août 1996 portant autorisation du 33e tour de l'avenir cycliste 1996

Arrêté du 1er août 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 22 août 1996 portant retrait d'agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification pour l'agriculture biologique

Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Arrêtés du 22 août 1996 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification pour l'agriculture biologique

Arrêtés du 22 août 1996 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Arrêtés du 22 août 1996 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Arrêtés du 22 août 1996 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Arrêtés du 22 août 1996 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Arrêté du 8 août 1996 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'une extension de règles

Arrêtés du 22 août 1996 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Arrêté du 22 août 1996 portant homologation d'un cahier des charges et agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Arrêtés du 22 août 1996 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Arrêté du 23 août 1996 relatif à l'application au ministère des anciens combattants et victimes de guerre du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

Arrêté du 8 juin 1996 fixant le nombre de postes d'interne mis au concours prévu par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales, organisé au niveau national dans la discipline Médecine du travail au titre de l'année universitaire 1996-1997

Arrêté du 9 août 1996 modifiant le chapitre IV du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux pansements

Arrêté du 18 juillet 1996 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Centre d'études et de prospectives des villes et des territoires)

Décret du 29 août 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 18 juillet 1996 complétant l'arrêté du 4 juin 1987 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports (direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France)

Arrêté du 19 juillet 1996 portant agrément de l'association dite Société française d'odonatologie

Arrêté du 26 août 1996 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Tours

Arrêté du 28 août 1996 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées

Arrêté du 26 août 1996 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Reims

Arrêté du 30 août 1996 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en mars 1997

Arrêté du 12 août 1996 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 30 juillet 1996 portant nomination à la Commission bancaire (rectificatif)

Arrêtés du 20 août 1996 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 août 1996 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêtés du 20 août 1996 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 août 1996 portant nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 juillet 1996 portant radiation (administration centrale) (rectificatif)

Arrêté du 30 août 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 2 août 1996 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Arrêté du 9 août 1996 annulant les dispositions d'un précédent arrêté et portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires économiques)

Arrêté du 19 août 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 13 août 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 21 août 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 19 août 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 19 août 1996 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 21 août 1996 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Vendée

Arrêté du 23 août 1996 portant extension de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Calvados

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des réseaux de transports urbains de voyageurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Haute-Marne) à la convention collective nationale de la coiffure

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Circulaire du 22 juillet 1996 prise pour l'application de la loi no 96-432 du 22 mai 1996 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit humanitaire commis en 1994 sur le territoire du Rwanda et, s'agissant des citoyens rwandais, sur le territoire d'Etats voisins