Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Sylvie Dreyfus, conseiller technique pour l'information, la communication et les relations avec la presse, à compter du 1er septembre 1996.
1 version
JORF n°203 du 31 août 1996
Arrêté du 30 août 1996
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 2. - Est nommée au cabinet du ministre de l'environnement à compter du 1er septembre 1996 :
Conseiller technique pour l'information,
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. SYLVIE DREYFUS,CONSEILLER TECHNIQUE POUR L'INFORMATION,LA COMMUNICATION ET LES RELATIONS AVEC LA PRESSE,A COMPTER DU 01-09-1996.
CONSEILLER TECHNIQUE POUR L'INFORMATION,LA COMMUNICATION ET LES RELATIONS AVEC LA PRESSE: MME. NATHALY NICOLAS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 18-01-1996.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 30 août 1996.
Corinne Lepage