JORF n°203 du 31 août 1996

Arrêté du 1 août 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er août 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Union interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (U.N.I.O.P.S.S.) >>, dont le siège est à Paris (11e), 133, rue Saint-Maur.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.