JORF n°203 du 31 août 1996

Arrêté du 20 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996, Mme Le Bian (Anne), épouse Taton, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de Mme Lemercier.