Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 22 août 1996, est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité France (no CC 02-91), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification de conformité des produits suivants : farines panifiables de meules de pierre (blé tendre, épeautre, sarrasin, maïs, seigle, froment).