JORF n°203 du 31 août 1996

Arrêté du 20 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996, Mme Cotterel (Elisabeth), épouse Thiers, greffier du troisième grade,
est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nyons, en remplacement de Mlle Gal.