Art. 1er. - L'association dite Société française d'odonatologie est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.
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Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;
Vu la demande présentée le 20 décembre 1995 par l'association dite Société française d'odonatologie en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans un cadre géographique national ;
Vu les avis du préfet des Yvelines et du procureur général près la cour d'appel de Versailles respectivement en date des 1er mars 1996 et 18 janvier 1996 ;
Considérant que l'association dite Société française d'odonatologie, dont le siège social est situé 7, rue Lamartine, 78390 Bois-d'Arcy, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrête :
Art. 1er. - L'association dite Société française d'odonatologie est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et du développement,
J.-L. Laurent