JORF n°203 du 31 août 1996

Arrêté du 20 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996, M. Verpillon (Vincent), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mende, en remplacement de Mme Toubas.