JORF n°203 du 31 août 1996

Arrêté du 27 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1996, sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 2 septembre 1996 :
Maître de conférences de 1re classe :
M. Le Roux (Yves-Pierre), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes.
Maître de conférences de 2e classe :
Mme Forton (Françoise), épouse Gambachidze, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux ; Mme Poulbot (Véronique), épouse Bebon, juge au tribunal de grande instance de Tours ;
Mme Tombrel (Marie-Hélène), épouse Guillore de la Landelle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne ;
M. du Mesnil du Buisson (Godefroy), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise.

NOMINATION DE MAITRES DE CONFERENCES DE 1ERE CLASSE ET DE 2EME CLASSE A COMPTER DU 02-09-1996.