JORF n°203 du 31 août 1996

Arrêté du 19 août 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 août 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Menez (Jacques), inspecteur de la formation professionnelle, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne, à compter du 1er mars 1995.
M. Pavic (Robert), ingénieur en chef de l'armement, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 1er juillet 1996.

1 version

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. MENEZ JACQUES,INSPECTEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION BRETAGNE,A COMPTER DU 01-03-1995.

M. PAVIC ROBERT,INGENIEUR EN CHEF DE L'ARMEMENT,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PARTIEL AUPRES DU PREFET DE LA REGION BRETAGNE,A COMPTER DU 01-07-1996.