JORF n°203 du 31 août 1996

Arrêté du 20 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996 :
Mme Genies (Véronique), épouse Le Flohic, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 15 avril 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou ;
Mme Filatre (Marjolaine), épouse Tont, agent administratif de 2e classe,
est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou.