Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret no 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction ;

Vu le décret no 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre d'études et de prospectives des villes et territoires,

Arrête :

LE PRIX DE VENTE DES DOCUMENTS EDITES PAR LE CENTRE D'ETUDES ET DE PROSPECTIVES DES VILLES ET TERRITORIES EST FIXE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 18 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières

et de l'administration générale,

P. Cèbe