Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 64-486 du 28 mai 1964 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret no 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction ;
Vu le décret no 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre d'études et de prospectives des villes et territoires,
Arrête :
Art. 1er. - Le prix de vente des documents édités par le Centre d'études et de prospectives des villes et territoires est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0203 du 31/08/96 Page 13010 a 13011
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Art. 2. - Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE PRIX DE VENTE DES DOCUMENTS EDITES PAR LE CENTRE D'ETUDES ET DE PROSPECTIVES DES VILLES ET TERRITORIES EST FIXE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 18 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières
et de l'administration générale,
P. Cèbe