Art. 1er. - Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Tours, à l'occasion de la visite du pape Jean-Paul II les 19 et 21 septembre 1996.
1 version
JORF n°203 du 31 août 1996
Arrêté du 26 août 1996
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles L. 131-3, L.
150-4 et R. 131-4 ;
Vu le décret du 21 novembre 1995 modifié par le décret du 4 avril 1996 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 28 novembre 1995 portant délégation de signature,
Arrêtent :
Art. 2. - Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de l'aviation civile.
1 version
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
1 version
Art. 5. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
- Généralités
A l'occasion de la visite du pape Jean-Paul II à Tours, il est créé une zone interdite temporaire appelée << zone P >>.
- Zone
2.1. Limites latérales
Cercle de 15 NM de rayon centré sur le point 47o 25' 57'' N - 000o 43' 08'' E.
2.2. Limites verticales
SFC/FL 055.
- Nature de la zone
Zone interdite temporaire.
- Dates et heures d'activité (UTC)
Le jeudi 19 septembre 1996, de 6 heures à 10 heures.
Le samedi 21 septembre 1996, de 4 heures à 12 heures.
- Conditions de pénétration
Pénétration interdite à tout aéronef sauf :
- aux aéronefs transportant les personnalités assistant aux cérémonies ;
- aux aéronefs de la défense, des services de police, des douanes, de la santé, du centre régional d'information et de coordination routières (C.R.I.C.R.) et de la sécurité civile ayant à intervenir au cours de la manifestation ;
- aux aéronefs en détresse ;
- aux aéronefs de transport public effectuant des vols à horaires programmés en régime de vol IFR qui pourront se voir notifier une modification d'horaires.
L'aérodrome d'Amboise-Dierre sera réservé à l'usage des aéronefs ayant à intervenir dans le cadre de la manifestation. L'aérodrome de Tours-Sorigny sera fermé et les emplacements, situés dans la Z.I.T., sur lesquels l'atterrissage et le décollage sont permis conformément aux articles D. 132-6 à D. 132-12 du code de l'aviation civile, ne seront pas utilisables. Les activités de parachutage, de voltige et d'aéromodélisme situées dans la Z.I.T. seront suspendues.
1 version
IL EST CREE UNE ZONE INTERDITE TEMPORAIRE DANS LA REGION DE TOURS,A L'OCCASION DE LA VISITE DU PAPE JEAN-PAUL II LES 19-09-1996 ET 21-09-1996.
LES CARACTERISTIQUES ET LES CONDITIONS D'UTILISATION DE CETTE ZONE INTERDITE SONT DEFINIES DANS L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
LES AERONEFS EN INFRACTION SONT SUSCEPTIBLES DE SE VOIR APPLIQUER LES DISPOSITIONS PREVUES AUX ART. L131-3 ET L150-4 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT PORTEES A LA CONNAISSANCE DES USAGERS PAR LA VOIE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE.
Fait à Paris, le 26 août 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du commandant
de la défense aérienne :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
J. Morel
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la navigation aérienne :
L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
J.-Y. Delhaye