JORF n°203 du 31 août 1996

Arrêté du 12 août 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 août 1996, M. Fragonard (Bertrand), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché en qualité de délégué interministériel au revenu minimum d'insertion, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er août 1996.

M. FRAGONARD BERTRAND,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DELEGUE INTERMINISTERIEL AU REVENU MINIMUM D'INSERTION,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 01-08-1996.