JORF n°193 du 20 août 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- Arrêté du 9 août 1996 relatif à la révision exceptionnelle de la liste électorale spéciale des organisations syndicales du secteur des métiers de Paris
- Arrêté du 9 août 1996 relatif à la révision exceptionnelle de la liste électorale spéciale des organisations syndicales du secteur des métiers de la Seine-Saint-Denis
- Arrêté du 9 août 1996 relatif à la révision exceptionnelle de la liste électorale spéciale des organisations syndicales du secteur des métiers des Hauts-de-Seine
- Arrêté du 9 août 1996 relatif à la révision exceptionnelle de la liste électorale spéciale des organisations syndicales du secteur des métiers du Val-de-Marne
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles
- Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles
- Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 5 août 1996 pris pour l'application de l'arrêté du 27 octobre 1987 portant règlement financier des chambres d'agriculture
- Arrêté du 29 juillet 1996 relatif à l'application des dispositions du décret no 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 août 1996 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1987 portant règlement financier des chambres d'agriculture
- Arrêté du 8 août 1996 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins
- Arrêté du 8 août 1996 ouvrant une nouvelle espèce au catalogue et portant ouverture de rubriques dans une espèce potagère du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 7 août 1996 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
- Arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H. 1 et V.I.H. 2) et par le virus de l'hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamètes et du sang et des produits sanguins
- Arrêté du 8 août 1996 approuvant la création d'un service technique et financier et de deux caisses autonomes mutualistes
- Décret no 96-729 du 12 août 1996 modifiant le décret no 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret no 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture
- Décret no 96-730 du 14 août 1996 relatif à une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 17 juillet 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de préfecture
- Arrêté du 6 août 1996 majorant les taux de l'indemnité de plongée allouée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale
- Décret du 12 août 1996 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Manche
- Arrêté du 6 août 1996 majorant les taux des indemnités pour utilisation de langues étrangères susceptibles d'être accordées aux fonctionnaires de la police nationale
- Arrêté du 6 août 1996 majorant le taux de l'indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés allouée aux personnels relevant de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 8 août 1996 relatif au concours de contrôleur des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 2 août 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 2 août 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 5 août 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 2 août 1996 portant approbation du compte financier de l'Institut national de la propriété industrielle pour l'exercice 1995
- Arrêté du 2 août 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 2 août 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 2 août 1996 relatif au budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour 1996
- Décret du 12 août 1996 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation
- Arrêté du 1er août 1996 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 3 juin 1996 portant retrait d'habilitation d'une oeuvre d'adoption
- Décret no 96-728 du 8 août 1996 portant publication des amendements aux annexes II et III de la convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, adoptés à Berne le 26 janvier 1996 (1)
- Décret no 96-727 du 8 août 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif au règlement de la question de l'or monétaire et d'autres créances publiques ou privées, signé à Tirana le 22 février 1996 (1)
- Décret no 96-726 du 8 août 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien relatif à la succession en matière de traités conclus entre la France et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 décembre 1995 et à Skopje le 14 décembre 1995 (1)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 22 juillet 1996 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
- Arrêté du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 11 juin 1996 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 30 juillet 1996 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 29 et 51 du décret no 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 9 août 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés
- Arrêté du 9 août 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 11 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 30 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 2 août 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 25 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 24 avril 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 30 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 8 août 1996 portant nomination d'un inspecteur de l'académie de Paris
- Arrêtés du 30 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 6 mai 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 8 août 1996 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
- Arrêtés du 30 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 29 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 7 août 1996 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au conseil d'administration de l'Office national de la chasse
- Arrêté du 7 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse
- Arrêté du 7 août 1996 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 8 août 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 8 août 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 8 août 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Décrets du 8 août 1996 portant nomination de directeurs d'école d'architecture
- Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 6 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
- Décrets du 8 août 1996 portant nomination de directeurs d'école d'architecture
- Décret du 8 août 1996 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS
- Décret n°96-729 du 12 août 1996 MODIFIANT LE DECRET 94626 DU 22-07-1994 RELATIF A LA FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE ET MODIFIANT LE DECRET 471544 DU 13-08-1947 MODIFIE INSTITUANT UN DIPLOME D'ETAT DE PUERICULTURE