JORF n° 193 du 20 août 1996

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 6 août 1996 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique sur le site de l'annexe des services centraux à Nantes

Arrêté du 9 août 1996 relatif à la révision exceptionnelle de la liste électorale spéciale des organisations syndicales du secteur des métiers de Paris

Arrêté du 9 août 1996 relatif à la révision exceptionnelle de la liste électorale spéciale des organisations syndicales du secteur des métiers de la Seine-Saint-Denis

Arrêté du 9 août 1996 relatif à la révision exceptionnelle de la liste électorale spéciale des organisations syndicales du secteur des métiers des Hauts-de-Seine

Arrêté du 9 août 1996 relatif à la révision exceptionnelle de la liste électorale spéciale des organisations syndicales du secteur des métiers du Val-de-Marne

Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles

Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles

Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 9 août 1996 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1996

Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les produits d'optique médicale

Arrêté du 5 août 1996 pris pour l'application de l'arrêté du 27 octobre 1987 portant règlement financier des chambres d'agriculture

Arrêté du 29 juillet 1996 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 5 août 1996 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1987 portant règlement financier des chambres d'agriculture

Arrêté du 8 août 1996 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins

Arrêté du 8 août 1996 ouvrant une nouvelle espèce au catalogue et portant ouverture de rubriques dans une espèce potagère du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 7 août 1996 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Arrêté du 7 août 1996 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1986 relatif aux modalités de représentation des différentes disciplines, d'organisation des élections et des conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H. 1 et V.I.H. 2) et par le virus de l'hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamètes et du sang et des produits sanguins

Arrêté du 8 août 1996 approuvant la création d'un service technique et financier et de deux caisses autonomes mutualistes

Décret n°96-729 du 12 août 1996 modifiant le décret n° 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture

Décret n°96-730 du 14 août 1996 relatif à une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire

Arrêté du 17 juillet 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de préfecture

Arrêté du 6 août 1996 majorant les taux de l'indemnité de plongée allouée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale

Décret du 12 août 1996 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Manche

Arrêté du 6 août 1996 majorant les taux des indemnités pour utilisation de langues étrangères susceptibles d'être accordées aux fonctionnaires de la police nationale

Arrêté du 6 août 1996 majorant le taux de l'indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés allouée aux personnels relevant de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 8 août 1996 relatif au concours de contrôleur des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur

Arrêté du 2 août 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse à recourir à l'emprunt

Arrêté du 2 août 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à recourir à l'emprunt

Arrêté du 5 août 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt

Arrêté du 2 août 1996 portant approbation du compte financier de l'Institut national de la propriété industrielle pour l'exercice 1995

Arrêté du 2 août 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe à recourir à l'emprunt

Arrêté du 2 août 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze à recourir à l'emprunt

Arrêté du 2 août 1996 relatif au budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour 1996

Décret du 12 août 1996 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation

Arrêté du 1er août 1996 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 3 juin 1996 portant retrait d'habilitation d'une oeuvre d'adoption

Décret no 96-728 du 8 août 1996 portant publication des amendements aux annexes II et III de la convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, adoptés à Berne le 26 janvier 1996 (1)

Décret no 96-727 du 8 août 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif au règlement de la question de l'or monétaire et d'autres créances publiques ou privées, signé à Tirana le 22 février 1996 (1)

Décret no 96-726 du 8 août 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien relatif à la succession en matière de traités conclus entre la France et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 décembre 1995 et à Skopje le 14 décembre 1995 (1)

Arrêté du 22 juillet 1996 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires

Arrêté du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 11 juin 1996 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires

Arrêté du 15 juillet 1996 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à augmenter sa participation au capital d'une société

Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté du 30 juillet 1996 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 29 et 51 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 9 août 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef des services déconcentrés

Arrêté du 9 août 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté du 9 août 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles

Décret du 12 août 1996 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

Arrêté du 6 août 1996 modifiant l'arrêté du 28 juin 1995 fixant la composition de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 26 juin 1996 portant application des dispositions du décret no 79-534 du 3 juillet 1979 modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale, pris en ses articles 20 et 21 relatifs à l'institution d'une commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue

Arrêtés du 11 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 30 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 2 août 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 25 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 24 avril 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 30 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 8 août 1996 portant nomination d'un inspecteur de l'académie de Paris

Arrêtés du 30 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 6 mai 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 8 août 1996 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Arrêtés du 30 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 29 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 8 août 1996 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

Arrêté du 8 août 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 7 août 1996 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au conseil d'administration de l'Office national de la chasse

Arrêté du 7 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse

Arrêté du 7 août 1996 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Décisions du 17 juillet 1996 portant agrément de directeurs d'établissement de transfusion sanguine

Arrêté du 7 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés du 31 juillet 1996 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Décrets du 8 août 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 8 août 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 8 août 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 7 août 1996 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse française de développement

Arrêté du 6 août 1996 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)

Décrets du 8 août 1996 portant nomination de directeurs d'école d'architecture

Arrêté du 31 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 6 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy

Décrets du 8 août 1996 portant nomination de directeurs d'école d'architecture

Décret du 8 août 1996 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS

Décret n°96-729 du 12 août 1996 MODIFIANT LE DECRET 94626 DU 22-07-1994 RELATIF A LA FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE ET MODIFIANT LE DECRET 471544 DU 13-08-1947 MODIFIE INSTITUANT UN DIPLOME D'ETAT DE PUERICULTURE