JORF n°193 du 20 août 1996

Arrêté du 8 août 1996

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (C.T.P.S.) et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Sur proposition du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes potagères et maraîchères),

Arrête :

Art. 1er. - Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France d'une liste de variétés de l'espèce Allium, échalotes, répondant aux critères de distinction, d'homogénéité et de stabilité.

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Art. 2. - Au sein de l'espèce Allium cepa L., oignon-échalion, sont distinguées deux rubriques :
Rubrique I : oignon ;
Rubrique II : échalion,
caractérisées par le nombre de points végétatifs.
Les critères de classification retenus pour distinguer les oignons des échalions, les échalions regroupant les variétés reproduites par semis, aux arômes voisins de l'échalote, sont définis par le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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EST PRONONCEE L'OUVERTURE AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE D'UNE LISTE DE VARIETES DE L'ESPECE ALLIUM,ECHALOTES,REPONDANT AUX CRITERES DE DISTINCTION,D'HOMOGENEITE ET DE STABILITE.

AU SEIN DE L'ESPECE ALLIUM CEPA L,OIGNON-ECHALION,SONT DISTINGUEES 2 RUBRIQUES:

RUBRIQUE I: OIGNON,

RUBRIQUE II: ECHALION,CARACTERISEES PAR LE NOMBRE DE POINTS VEGETATIFS.

LES CRITERES DE CLASSIFICATION RETENUS POUR DISTINGUER LES OIGNONS DES ECHALIONS,LES ECHALIONS,REGROUPANT LES VARIETES REPRODUITES PAR SEMIS,AUX AROMES VOISINS DE L'ECHALOTE,SONT DEFINIS PAR LE COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SECTION DES PLANTES CULTIVEES.

Fait à Paris, le 8 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la production

et des échanges :