Art. 1er. - Le taux de l'indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés prévue à l'article 1er du décret no 74-1065 du 13 décembre 1974 susvisé est fixé à 4,97 F.
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Arrêté du 6 août 1996
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 74-1065 du 13 décembre 1974 portant création d'une indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés en faveur des personnels relevant de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, et notamment son article 3,
Arrêtent :
Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1992 majorant les taux de l'indemnité horaire pour travail des dimanches et jours fériés allouée aux personnes relevant de la direction générale de la police nationale est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
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LE TAUX PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 741065 DU 13-12-1974 EST FIXE A 4,97FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-12-1992.
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET PRECITE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 6 août 1996.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la programmation,
des affaires financières et immobilières :
Le sous-directeur des affaires financières,
C. d'Harcourt
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-L. Pain
Arrêté du 6 août 1996