Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1996, sont désignés comme membres de la commission consultative prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale :
En qualité de président :
Mme Pinet-Uriot, magistrat, chef du bureau de l'individualisation et des régimes de détention.
En cas d'empêchement de Mme Pinet-Uriot :
M. Mailhes, magistrat au bureau de l'individualisation et des régimes de détention ;
M. Geron, magistrat au bureau de l'individualisation et des régimes de détention ;
Mme Logeay, magistrat au bureau de l'individualisation et des régimes de détention.
En qualité de membres :
M. le docteur Lelandais, psychiatre, médecin-chef au service médico-psychologique régional de Fleury-Mérogis ;
Mme le docteur Prouxe, psychiatre au service médico-psychologique régional de Fleury-Mérogis, en cas d'empêchement de M. le docteur Lelandais ;
M. le docteur Wirth, psychiatre au service médico-psychologique régional de Fleury-Mérogis, en cas d'empêchement de MM. les docteurs Lelandais et Prouxe ;
M. le docteur Giraud, médecin pédiatre ;
Mme Delocque-Fourcaud, psychologue au service médico-régional psychologique de Fresnes ;
Mme Bourdy, psychologue à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, en cas d'empêchement de Mme Delocque-Fourcaud ;
M. Landais, directeur de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis ;
Mme Courtois, sous-directrice à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, en cas d'empêchement de M. Landais ;
Mme Davoine, chef de service pénitentiaire, en cas d'empêchement de MM.
Landais et Courtois ;
Mme Andres, chef du service socio-éducatif à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis ;
Mme Jarjanette, éducatrice à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, en cas d'empêchement de Mme Andres.