Le présent arrêté est applicable aux produits d'optique suivants : verres correcteurs, montures pour verres correcteurs, lentilles de contact et matériels pour amblyopes.

Tout professionnel proposant au consommateur la vente des produits visés à l'article 1er est tenu d'afficher de façon parfaitement lisible de l'intérieur ou de l'extérieur du magasin la mention suivante : Il est remis gratuitement un devis avant la conclusion de la vente.

Tout professionnel proposant au consommateur les produits visés à l'article 1er est tenu de lui remettre, préalablement à la conclusion de la vente, un devis comportant les mentions précisées en annexe au présent arrêté.
Ce devis établi en double exemplaire devra comporter en outre une information précise sur les conditions du service après-vente comme indiqué en annexe au présent arrêté.
Le professionnel conservera un exemplaire de ce devis pendant un délai minimum d'un an à compter de sa délivrance.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 1996.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.